Espace client




Interventions rapides
sur Strasbourg
et l’Alsace

Plus d’infos sur notre
secteur d’intervention

03 88 72 10 73 contact@a-au-carre-diagnostic.fr
Diagnostic immobilier Strasbourg DPE Strasbourg 67000 Diagnostic amiante Strasbourg 67000 Amiante avant démolition Strasbourg 67000 Amiante avant démolition Strasbourg 67000 Diagnostic immobilier Haguenau 67500

L’ESRIS : un nouveau formulaire remplace l’ERNMT depuis le 1er janvier 2018 - 02/02/2018

Faire le point sur les risques environnementaux attenants à un bien immobilier fait partie intégrante de nombreuses transactions immobilières et depuis le début de l’année, c’est l’ESRIS qui permet de répondre à cette obligation, remplaçant ainsi l’ancien formulaire d’ERNMT.

Document informatif, l’ESRIS, pour État des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols, doit être obligatoirement transmis au futur acquéreur ou locataire d’un bien immobilier dès que celui-ci se situe sur une zone délimitée par des plans de prévention de risques naturels, miniers et/ou technologiques, tout comme le précédent imprimé. Il exige aussi de signaler le zonage sismique éventuel de la commune du bien.

Mais l’ESRIS comporte aussi une nouvelle information essentielle, celle de mentionner si le bien bâti ou non bâti se situe en SIS, soit en Secteur d’Information sur les Sols, nouvelle base de données introduite par l’article 173 de la loi Alur du 24 mars 2014 et qui doit être validée par chaque département au plus tard le 31.12.18,

Pour l’instant, en ce qui concerne la région Grand Est, les SIS sont en cours d’élaboration ou de consultation. Autre nouveauté, l’ESRIS oblige désormais le porteur de projet à indiquer si le bien immobilier, au regard de tout PPRT, se situe dans un périmètre d’expropriation ou de délaissement.

En veille permanente en matière de réglementation, toute l’équipe d’A au carré peut remplir aisément et rapidement votre ESRIS en cas de besoin.


« Retour aux actualités

Diagnostic immobilier proche de Strasbourg