Quelles sont les obligations qui en découlent ?
Tous les établissements de première et deuxième catégorie, soit ceux qui accueillent plus de 1500 personnes et ceux qui accueillent de 700 à 1500 visiteurs, sont supposés avoir été diagnostiqués avant la fin 2009. Tous les autres ERP doivent faire réaliser ce diagnostic par des professionnels d'ici fin 2010.
Ce diagnostic doit donner lieux à la création d'un échéancier prévisionnel des modifications et travaux à apporter à chaque établissement afin que les personnes handicapées puissent y accéder d'ici à 2015.